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Règlement de 1987 sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé [1 fiche]

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Fiche 1 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Excise Act, revokes the Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations, 1987 December 15, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'accise, abroge le Règlement de 1987 sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé le 15 décembre 1993

Espagnol

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